ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A131 ET A132)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/09/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "08/09/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine, pour la valeur "2017" du filtre Année
RD 66 - RÉAMÉNAGEMENT DES CARREFOURS DE L'ÉCHANGEUR AVEC L'A35 À BARTENHEIM DÉCLARATION LOI SUR L'EAU
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/09/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTALPASSAGE INFERIEUR - RD 83 - COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/09/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 430 - RÉAMÉNAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE AVEC LA RD 5A GUEBWILLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/09/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin